Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que l'épandage des boues de station d'épuration est souvent à l'origine de nuisances olfactives considérables. C'est d'autant plus vrai que parfois, cet épandage est effectué en été par grosses chaleurs et que contrairement à l'obligation qui en est faite, les boues ne sont pas toujours enfouies immédiatement par labourage. Or, la distance légale d'éloignement par rapport aux habitations n'est que de cent mètres, ce qui est tout à fait insuffisant. Il souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne conviendrait pas de prévoir une distance plus importante. Par ailleurs, lorsqu'une vallée est répertoriée comme site classé, il souhaiterait qu'elle lui précise si des garanties supplémentaires d'éloignement des maisons ne seraient pas susceptibles d'être mises en œuvre.
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La question est caduque
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