Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que certains particuliers peuvent être amenés à installer de petites éoliennes à proximité de leur maison soit pour produire de l'électricité, soit pour puiser de l'eau destinée à l'arrosage. Or, ces petites éoliennes, notamment lorsqu'elles se trouvent à proximité d'autres habitations sont susceptibles de créer des nuisances (bruit ). Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les règles d'urbanisme requises et si notamment une autorisation doit être demandée par la personne souhaitant installer cette éolienne.
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La question est caduque
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