Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 29/03/2007
M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver.
En effet, depuis décembre 2006, les conditions d'enneigement enregistrées, largement inférieures aux normales saisonnières, engendrent de graves conséquences pour les stations de sports d'hiver et les communes concernées.
A l'issue de la réunion interministérielle du 8 février, les mesures annoncées par le Gouvernement, sur le report des échéances fiscales et sociales, les avances de trésorerie aux collectivités locales et l'accélération des remboursements de FCTVA, ainsi que l'ouverture du chômage partiel pour les entreprises, constituent des premières réponses face à l'urgence de la situation.
Toutefois, d'autres questions restent en suspens, comme la situation particulièrement délicate voire dramatique du personnel travaillant dans les régies, dont la précarité est accentuée par l'insuffisance du nombre d'heures travaillées, qui les empêche de prétendre à une indemnisation décente.
De plus, sur les 200 exploitants de remontées mécaniques, près de 100 sont des régies, chiffre qui rend nécessaire l'ouverture du dispositif de chômage partiel à celles-ci, sans distinction entre celles qui disposent ou non de l'autonomie financière.
Enfin, l'Association nationale des élus de la montagne affirme la nécessité que les mesures prises par l'État en faveur des personnels, employeurs, collectivités territoriales, confrontés à ce déficit d'enneigement, bénéficient à toutes les stations également, qu'elles soient petites, moyennes, ou qu'elles bénéficient d'une renommée internationale.
Il lui demande de préciser les mesures complémentaires qu'il entend apporter sur ce dossier et les délais de leur mise en œuvre, pour répondre aux requêtes légitimes de l'ANEM.
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La question est caduque
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