Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le cas d'une personne qui n'est pas conseiller municipal mais qui est déléguée représentant sa commune au sein d'un syndicat intercommunal (SIVOM). Sous réserve que l'intéressée bénéficie du nombre d'années requis, il souhaiterait savoir si elle peut obtenir la médaille d'honneur des collectivités territoriales.
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La question est caduque
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