Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 29/03/2007
M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question n° 25774 du 21 décembre 2006, restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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