Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/04/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que dorénavant, les passeports sont délivrés pour une période de dix ans. Toutefois, le nombre de pages prévues pour les cachets des passages de frontières risque d'être insuffisant pour de nombreuses personnes. Il souhaiterait savoir s'il serait possible soit de permettre aux demandeurs de passeports que ceux-ci soient livrés en cas de besoin avec un plus grand nombre de pages, soit faire insérer en cours de validité des pages supplémentaires.
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La question est caduque
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