Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 12/04/2007
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes rencontrés par les conseillers pédagogiques départementaux (CPD) en éducation physique et sportive (EPS) relevant de l'académie d'Orléans-Tours. Ces personnels exercent une fonction d'animation en EPS dans le cadre de l'inspection d'académie. Ils bénéficiaient auparavant d'une indemnisation pour les heures supplémentaires effectuées. Or, depuis la rentrée 2006, cette indemnisation a été supprimée au motif qu'il n'existe pas d'établissement de rattachement et, par conséquent, de ligne budgétaire sur laquelle imputer leurs heures supplémentaires. Il apparaît que le même problème s'est posé pour les CDP en EPS de l'académie de Montpellier depuis la rentrée scolaire 2004-2005. Il lui demande donc quelles mesures transitoires il entend prendre afin de rémunérer les heures qui ont été effectivement assurées dans ce cadre par ces personnels au sein de l'académie d'Orléans-Tours. Il lui demande également à quelle date qu'il souhaite la plus rapprochée possible un dispositif sera mis en œuvre pour organiser l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de cette mission.
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La question est caduque
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