Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/04/2007
M. Christian Cointat rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question écrite n° 21108 du 5 janvier 2006. Aux termes de la réponse ministérielle du 6 avril 2006 : « Au printemps 2006, la tranche chronologique 1870-1931 du Bulletin des lois sera entièrement numérisée et mise en ligne, puis cette collection sera progressivement complétée par la tranche 1800-1870. » Si des progrès ont été accomplis en 2006, force est de constater que la mise en ligne de cette collection a cessé depuis plusieurs mois contrairement aux indications données. Lorsqu'on clique sur de nombreux fascicules de la liste des 185 bulletins qui y figurent, un message d'erreur apparaît : « Le document que vous avez demandé n'est pas accessible ». Par ailleurs, certaines années ne sont pas recensées dans cette liste. Au lieu de mettre en ligne le bulletin des lois, la BNF (Bibliothèque nationale de France) a préféré privilégier des périodiques tels que les journaux Le Figaro, la Croix, l'Humanité. Si la numérisation de ces journaux mérite d'être approuvée, on doit constater que la lecture des documents les plus anciens sous format pdf se révèle difficile, dès qu'on tente d'agrandir l'image. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les échéances prévues pour que les engagements pris dans la réponse ministérielle précitée en ce qui concerne le bulletin des lois et les archives parlementaires soient tenus. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître les mesures que la BNF entend prendre afin d'améliorer la lecture des journaux numérisés précités.
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La question est caduque
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