Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/04/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de la fonction publique si la médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée à un ancien élu ou à un ancien fonctionnaire territorial plusieurs années après qu'il ait cessé ses fonctions.
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La question est caduque
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