Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 26/04/2007
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détresse des familles engagées dans une démarche d'adoption. Malgré les modifications législatives successives et la création de l'Agence française de l'adoption (AFA) en 2005, celles-ci constatent que le processus d'adoption demeure extrêmement long, complexe et moralement épuisant. Pire encore, le nombre d'adoptions n'a cessé de diminuer entre 2004 et 2006. En outre, l'AFA paraît ne pouvoir traiter qu'un nombre très restreint de dossiers et ce, alors même qu'elle devrait prochainement prendre en charge l'ensemble des dossiers individuels d'adoption dans les pays qui n'ont pas signé la convention de La Haye. Cette incapacité de l'AFA à faire face aux, demandes d'adoptants s'est traduite dernièrement par la mise en place d'un système de tirage au sort des dossiers, pratique que ne peuvent admettre des familles qui attendent un enfant souvent depuis plusieurs années. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à la situation qu'endurent ces familles et de lui préciser s'il entend renforcer les moyens financiers et humains dont dispose l'AFA.
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La question est caduque
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