Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/04/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que les candidats aux élections présidentielles sont tous passés par la même société d'affichage pour faire coller les affiches officielles de leur campagne électorale. Or, selon la presse, une seule société a soumissionné et il souhaiterait tout d'abord savoir s'il n'y a pas là un abus de position dominante. Par ailleurs, les calculs de remboursement sont effectués sur la base d'une société effectuant l'affichage pour un candidat. Lorsqu'elle effectue globalement l'affichage pour l'ensemble des douze candidats, le prix de revient unitaire pour elle, est diminué considérablement car il n'y a pas douze fois le temps de déplacement pour aller d'un panneau à un autre. Là encore, il souhaiterait qu'il lui indique si une réflexion ne lui semble pas opportune. Enfin, la société d'affichage a été payée par chaque candidat pour l'apposition de deux grandes affiches et deux petites affiches avant le premier tour. Or pratiquement partout, on a pu constater qu'au lieu de passer deux fois espacées dans le temps pour remplacer ainsi les affiches déchirées, les employés de ladite société d'affichage ont apposé les deux grandes affiches l'une sur l'autre, en n'effectuant qu'un seul passage pendant le premier tour de la campagne. Une telle façon d'agir relève quasiment de l'escroquerie car on ne voit pas l'intérêt qu'il y a à coller l'une sur l'autre simultanément deux affiches identiques. Face à une telle situation, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne faudrait pas encadrer plus sérieusement la facturation de l'affichage officiel.
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La question est caduque
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