Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°25286 posée le 16/11/2006 portant sur le régime des subventions des communes aux associations n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de cinq mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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