Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que certaines associations essayent de relancer la culture d'anciennes plantes, d'anciens fruits ou d'anciens légumes dont ils diffusent les semences par le biais de réseaux associatifs. Or, il semblerait qu'une habilitation spéciale soit nécessaire pour diffuser de telles semences, lesquelles sont pourtant un héritage du patrimoine de l'humanité. La conséquence en est que seules quelques sociétés ayant un quasi monopole peuvent diffuser ces semences et elles le font souvent très mal en négligeant certains types de semences car pour elles, il n'y a aucune concurrence. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'assouplir la réglementation en la matière.
- page 931
La question est caduque
Page mise à jour le