Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/05/2007
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en œuvre des normes de rejet de CO2 (Dioxyde de Carbone) tel qu'il est fixé à l'industrie automobile dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre et donc de lutter contre le changement climatique et ses graves conséquences pour la planète.
Il lui demande donc, par quelles mesures précises, l'objectif fixé à 120 grammes par kilomètre pourra être atteint dans les délais fixés.
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La question est caduque
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