Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que les conseillers municipaux d'opposition ont un droit d'expression dans le bulletin municipal. Lorsque la municipalité diffuse également un bilan périodique de sa gestion sur une chaîne de télévision locale contrôlée par la commune ou par une structure intercommunale, il souhaiterait qu'il lui indique si par extension, les conseillers municipaux de l'opposition peuvent également demander un droit d'expression sur la chaîne de télévision en cause.
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La question est caduque
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