Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que dans les grandes villes, il arrive fréquemment que les convocations pour les conseils municipaux soient distribuées de manière habituelle dans les casiers des élus se trouvant dans les bureaux de groupes politiques. Dans la mesure où il s'agit là d'une habitude régulière prise depuis des années et jamais contestée par aucun élu municipal, il souhaiterait savoir si malgré tout, un conseiller municipal peut soudain contester la régularité de la convocation au motif qu'elle ne lui a pas été adressée à son domicile.
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La question est caduque
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