Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le cas d'un maire d'une commune de 2 000 habitants qui est au chômage. Il souhaiterait savoir si l'ASSEDIC peut lui refuser le versement des indemnités de chômage au motif que la fonction de maire correspondrait à une activité rémunérée.
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La question est caduque
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