Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que la réglementation en matière de nuisances de bruit le long des autoroutes est beaucoup moins restrictive pour les autoroutes construites avant 1992 que pour les autoroutes plus récentes. Or, le résultat pour les riverains est tout aussi négatif et il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.
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La question est caduque
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