Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/05/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que les transports collectifs sont une alternative à la pollution générée par la circulation automobile. Or, la multiplicité des autorités organisatrices des transports collectifs (régions pour les TER, départements pour les liaisons par autobus…) est à l'origine d'un manque de coordination des correspondances rail-route et parfois même de rivalités stériles. Dans un souci d'efficacité, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas judicieux de transférer aux régions l'ensemble des compétences transport exercées par les départements.

Publiée dans le JO Sénat du 24/05/2007 - page 1025

La question est caduque