Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que les transports collectifs sont une alternative indispensable pour remédier à la pollution générée par la circulation automobile. Or, pour les trajets domicile-travail des progrès importants peuvent être réalisés, à condition toutefois que les transports collectifs soient adaptés en conséquence. Il souhaiterait ainsi savoir si on ne pourrait pas prévoir que toute création d'une nouvelle zone d'activités ou toute extension d'une zone d'activités existante soit subordonnée à la mise en place préalable d'une desserte satisfaisante par les transports collectifs.
- page 1025
La question est caduque
Page mise à jour le