Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 31/05/2007
M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle est en mesure de lui indiquer les enseignements qu'elle tire de la mise en œuvre du vote électronique, dans un certain nombre de communes lors des récentes élections présidentielles et quelles sont les perspectives qui en résultent.
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La question est caduque
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