Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 28/06/2007
adoptionM. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption au Népal.
En effet, les autorités népalaise viennent d'officialiser le blocage du traitement des dossiers d'adoption, et cela, dans le cadre de l'adoption d'un nouveau règlement relatif à l'adoption internationale, le Népal souhaitant incorporer dans son ordre juridique interne les principes de la Convention de La Haye. Il apparaît également que cette nouvelle réglementation va s'appliquer de manière rétroactive aux dossiers en cours, de nombreux couples français étant concernés.
Ainsi, des adoptions risquent d'être remises en cause, notamment celles n'émanant pas d'une agence d'adoption, alors que des liens affectifs ont déjà été tissés entre la famille adoptante et l'enfant.
Il lui demande de lui indiquer l'action qu'il entend très rapidement mener pour rassurer ces familles.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 06/03/2008
Les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal connaissent à présent une évolution favorable. Le Premier ministre népalais, M. Grija Prasad Koirala, a effectivement donné instruction à son cabinet de prendre toutes mesures appropriées permettant la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption qui prévalait jusqu'à présent. Cette décision du Premier ministre népalais, qui est le résultat des nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités des autres pays d'accueil concernés, permet l'examen des dossiers par un comité ad hoc après avoir été retournés par les chefs de district administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers sont instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Actuellement, près de quarante décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice des familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, visant à clarifier les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes autorisés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers d'adoption.
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