Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 28/06/2007
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau effectue des opérations courrier. Il est équipé du système « chèque, épargne, opérations postales » (CHEOPS) et peut par conséquent effectuer toutes opérations financières. Les 200 salariés qui travaillent sur le site pourraient y domicilier leur CCP et leur compte épargne. Il serait par ailleurs possible, sous certaines conditions, de rétablir les opérations de change. De plus à l'intérieur de ce site prestigieux, le bureau de Poste constitue une vitrine de cet important service public qu'est La Poste et a une vocation touristique certaine. Malgré ce potentiel de développement et de diversification de l'activité, la direction de la Poste a ces dernières années supprimé des emplois sur ce bureau et manifeste aujourd'hui son souhait de le fermer en juillet 2007. L'annonce de ce projet de fermeture n'a été précédée d'aucune réunion préalable de la direction départementale de La Poste Paris Sud Réseau Grand Public (RGP). Par ailleurs aucun dossier, aucun diagnostic et aucun bilan n'ont été présentés pour le justifier.
Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'elle compte faire en faveur du maintien de ce bureau de poste et du développement de ses activités.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 13/09/2007
Le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre d'une règle précise pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Cette règle, fixée après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne peut autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte plus de 17 000 points de contact, satisfait cette obligation dans la quasi-totalité des départements. La Poste veille à répondre aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions de partenariat avec les communes, sous la forme d'agence postale communale ou avec des commerçants, sous la forme de relais poste. C'est ainsi que, soucieuse de satisfaire les attentes de ses clients et afin de tenir compte de l'évolution de la fréquentation, La Poste est régulièrement amenée soit à proposer la transformation du bureau concerné en agence postale communale ou en relais poste, soit à effectuer une réduction de l'amplitude horaire pour l'adapter aux besoins constatés. Le partenariat permet une amélioration significative de l'offre de services grâce à une amplitude horaire plus importante. S'agissant plus particulièrement du bureau de poste situé sur la tour Eiffel, la Société d'exploitation de la tour Eiffel (SETE) est très attachée à la présence de La Poste sur son site. Pour autant, l'activité économique y est très faible. Ce bureau annexe rend des services quasiment exclusivement à une population de touristes et ne peut prétendre fidéliser réellement une clientèle. Compte tenu de la part de marché de La Banque Postale (environ 8 %), les 200 salariés de la tour Eiffel ne permettraient qu'un nombre de domiciliation de revenus extrêmement faible, puisqu'on estime le potentiel à une quinzaine de comptes courants. Pour satisfaire les intérêts de tous, La Poste a accepté un partenariat avec Relay (Groupe Hachette), proposée par la SETE elle-même. C'est ainsi que le projet associe les deux enseignes et que les produits du groupe Relay et de La Poste seront proposés dans le même local. L'offre des produits postaux est entièrement maintenue et l'amplitude horaire de l'offre de services postaux se trouve augmentée de 50 %. L'hiver, l'accessibilité aux services postaux sera étendue de 9 h 30 à 23 heures, et l'été, elle le sera de 9 heures à 23 h 30. Il s'agit d'une accessibilité très importante au regard de l'amplitude horaire d'ouverture des bureaux de poste sur l'ensemble du territoire national. En complément de ce dispositif, un postier se rendra chaque fin d'après-midi à la tour Eiffel pour apposer le cachet philatélique sur les plis déposés par les visiteurs. Il s'assurera, par la même occasion, de la mise en oeuvre adéquate de l'offre des services postaux par le partenaire Relay. La formation du personnel de Relay sera assurée par les deux guichetières actuellement en activité au bureau de poste. À l'avenir, elles exerceront leur activité au sein des bureaux du 7e arrondissement qui connaît un fort trafic. La Poste accorde naturellement une place fondamentale à la concertation, au dialogue et à l'interactivité. C'est ainsi que le travail d'information des organisations professionnelles est en cours et qu'il précède les échanges qui seront engagés dans le cadre des instances ad hoc. Le calendrier de déploiement est sur le point d'être finalisé et n'inclut pas a priori un début de mise en oeuvre pendant la période estivale.
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