Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que pour les transports de marchandises, le chemin de fer est moins polluant et génère beaucoup moins de nuisances que le transport routier. En l'espèce, il souhaiterait savoir s'il ne pense pas qu'il conviendrait de favoriser le transport ferroviaire par un rééquilibrage économique d'autant plus justifié qu'à la différence du transport routier, le transport ferroviaire paye l'intégralité du coût des infrastructures. Dans cette logique, il souhaiterait savoir s'il est favorable à l'instauration d'une redevance payée par les poids lourds sur les sections gratuites d'autoroutes. Dans un premier temps, il souhaiterait notamment savoir si le projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace ne pourrait pas être étendu au cas de l'autoroute A31 en Lorraine.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 22/11/2007
Le Premier ministre a indiqué dans son discours de politique générale du 3 juillet 2007, que la fiscalité écologique devait émerger dans notre droit et, en particulier, qu'il n'était plus possible que les poids lourds circulant sur nos routes le fassent en totale franchise fiscale alors qu'ils engendrent des nuisances, des risques et des coûts pour les infrastructures qu'ils empruntent. Cette question constitue l'un des sujets majeurs qui ont été abordés à l'occasion des débats du Grenelle de l'environnement. Elle figure dans les propositions du groupe de travail « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie ». Le Président de la République a retenu l'idée d'une écotaxe à laquelle seront soumis les poids lourds sur le réseau routier. Le Gouvernement proposera au Parlement les mesures législatives nécessaires.
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