Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation difficile du centre médico-social de N'Djamena. Ce centre est devenu depuis juillet 2006 un centre de médecine privée. Il a été classé en zone 2, alors que les ressources en matière de soins sont jugées insuffisantes dans ce pays ou inexistantes dans certains secteurs et que le nombre de patients rend l'autofinancement de la structure pratiquement impossible. Le centre actuel n'accueille donc plus que les Français des secteurs public ou privé qui n'ont d'autre choix pour leurs familles en raison de la carence des structures locales. Il exclut plusieurs catégories de compatriotes à revenus modestes (ONG, contrats locaux, contrats résidents, congrégations, etc ) et les binationaux. Les cotisations, droits d'entrée et paiements demandés sont jugés trop importants compte tenu des ressources des intéressés. Nos compatriotes demandent donc le classement du centre en zone 3, l'attribution d'une subvention d'équilibre, le retour à des tarifs de soins et de visite rejoignant les tarifs de la sécurité sociale française, la recherche d'un nouveau partenaire pour la gestion du centre et de nouveaux bailleurs de fonds avec l'appui de la solidarité nationale. Ils demandent également l'instauration d'un véritable dialogue démocratique pour le fonctionnement de la structure. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine afin que nos compatriotes puissent disposer de structures de soins convenables, à des tarifs raisonnables.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 13/09/2007
Les autorités françaises ont engagé, en 2006, une réforme de fond des quelques centres médico-sociaux (CMS) d'ambassade existant encore dans le monde, dont celui de N'Djamena, capitale du Tchad. Il ne s'agit plus maintenant d'assurer des soins de santé entièrement gratuits aux seuls agents participant à l'action publique de la France dans ce pays, mais d'offrir à l'ensemble de nos compatriotes, quel que soit leur statut et qui sont confrontés, comme au Tchad, à un environnement médical très dégradé, un accès égal et responsable à une structure médicale de bon niveau, fruit d'un partenariat équilibré entre la puissance publique, un opérateur privé de renommée internationale (« Emergency Medical care/EMC ») et l'Association d'entraide des Français du Tchad (AEFT), représentative de toutes les sensibilités. À N'Djamena, un tel dispositif médical, aux normes européennes et animé par des praticiens expérimentés et formés en continu aux médecines tropicales et d'urgence, a naturellement un coût non négligeable. Il s'est notamment traduit par la mise en oeuvre du principe de l'adhésion payante obligatoire pour tous. Il va de soi que ce principe fondamental d'équité républicaine de l'égalité d'accès des Français aux soins de santé du CMS s'efforce, dans la pratique, de tenir compte des situations personnelles les plus délicates. Sauf à menacer la viabilité de ce dispositif fragile, une telle approche individualisée se doit toutefois de concilier le nécessaire équilibre financier du centre, la préservation de l'engagement de l'État (mise à disposition d'un médecin français ; fourniture de locaux à loyers réduits ; subvention annuelle de fonctionnement, de 7 700 euros en 2007) et la limitation raisonnable de la charge devant peser, au final, sur les patients, compte tenu du niveau des remboursements sociaux pratiqués en France. Une évaluation du dispositif est réalisée tous les six mois, en vue en particulier d'en réduire le coût pour nos compatriotes, sachant que le montant des tarifs pratiqués dépend fondamentalement du nombre des adhérents au CMS, lequel est directement fonction des évolutions politiques, sécuritaires et économiques du pays d'accueil. Le rôle du CMS de N'Djamena demeure donc tout à fait justifié au vu de l'état actuel des infrastructures sanitaires du Tchad et de ses faibles perspectives d'amélioration à court et moyen termes et fait l'objet du soutien attentif du ministère des affaires étrangères et européennes
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