Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'ampleur des escroqueries aux allocations pour adultes handicapés. De tels agissements pénalisent les handicapés tout autant que la collectivité nationale. Il demande si les faits révélés par la brigade de recherche de Montpellier (montant du préjudice au moins 850 000 euros) ont donné lieu à un renforcement des contrôles dans d'autres départements.
- page 1118
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le