Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que les transports collectifs sont une alternative à la pollution générée par la circulation automobile. Or, la multiplicité des autorités organisatrices des transports collectifs (régions pour les TER, départements pour les liaisons par autobus ) est à l'origine d'un manque de coordination des correspondances rail-route et parfois même de rivalités stériles. Dans un souci d'efficacité, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas judicieux de transférer aux régions l'ensemble des compétences transport exercées par les départements.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 20/09/2007
L'existence d'une offre pertinente de transports publics est essentielle dans la lutte contre l'augmentation de la circulation automobile et ses effets en matière de congestion, de bruit et de pollution. La loi confie l'organisation des transports réguliers de voyageurs à différentes autorités. En dehors des périmètres de transports urbains, le département organise les transports routiers réguliers à l'exclusion des liaisons d'intérêt régional ou national. À ce titre, il est responsable des transports scolaires. La région est autorité organisatrice des services ferroviaires régionaux ainsi que des services routiers qui concernent au moins deux départements. La coordination entre ces différentes autorités organisatrices, y compris avec les autorités responsables des transports urbains, est nécessaire pour améliorer l'efficacité des politiques de transports et le service à l'usager. Ainsi, de nombreuses autorités organisatrices se sont d'ores et déjà regroupées dans des syndicats mixtes ou ont conclu entre elles des conventions en vue de coordonner les services qu'elles organisent, du point de vue des horaires ou des correspondances via des pôles d'échanges, mais aussi afin de mettre en place des systèmes d'information des voyageurs ou des titres de transport uniques. En l'état actuel des institutions mises en place par les lois de décentralisation, il n'est pas possible d'envisager la disparition d'un niveau territorial d'organisation des transports, il apparaît préférable que les autorités concernées accentuent leurs efforts de coordination en agissant au plus près des attentes de leurs usagers.
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