Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan 2005-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, établi pour la Creuse sous la coordination de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Cette année, au niveau national, 14,6 millions d'euros doivent être délégués aux chefs de projets départementaux chargés de coordonner la réflexion des acteurs publics, de susciter l'engagement et les cofinancements des administrations déconcentrées, des collectivités territoriales et des autres partenaires dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur la mise en œuvre du plan précité dans la Creuse.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 27/12/2007
Le pilotage des plans départementaux de lutte contre la drogue a été confié à des chefs de projet nommés par les préfets de département au sein du corps préfectoral. Ils sont chargés de décliner les objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte local et en veillant à articuler les préoccupations de prévention de prise en charge d'application de la loi et de lutte contre le trafic. Dans ce cadre, le chef de projet de la Creuse, sous-préfet d'Aubusson, a préparé fin 2005 avec les services déconcentrés de l'État un plan départemental 2006/2008 qui, après un diagnostic territorial, propose des objectifs essentiellement en termes de prévention, de prise en charge, d'alternatives aux poursuites et de respect des législations concernant l'alcool et le tabac. La dotation de la MILDT pour l'année 2006, calculée selon des critères épidémiologiques, de population jeune et de nombre d'infraction à la législation sur les stupéfiants s'est élevée à 44 161 euros. Le rapport d'activité concernant l'année 2006 fait apparaître la mise en oeuvre de quatorze actions de prévention dont dix en milieu scolaire, une en milieu carcéral, une concernant la sécurité routière et deux tous publics pour un montant de 43 280 euros. Le solde de la dotation a concerné une action de sevrage tabagique dans les lycées. Il n'y a pas eu de financements additionnels. Le président de la MILDT a rappelé aux chefs de projet, à l'occasion de l'envoi de la circulaire relative à la dotation 2007, que les actions devaient couvrir la totalité du champ de la lutte contre les drogues y compris la lutte contre le trafic sachant que les financements de la MILDT devaient avoir un effet levier. Ces éléments ont été à nouveau affirmés par le nouveau président à l'occasion des journées de formation organisées dans chaque zone de défense en concertation avec le ministère de l'intérieur et qui ont rassemblé tous les chefs de projet départementaux.
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