Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation humanitaire qui prévaut en Tchétchénie et en Russie. La question écrite n° 16788 du 24 mars 2005 (réponse publiée le 26 mai suivant) interrogeait le ministre des affaires étrangères en ces termes : « L'assassinat, le 8 mars dernier, du président indépendantiste tchétchène Aslan Maskhadov s'ajoute à la liste déjà longue des faits graves qui se sont multipliés en Tchétchénie ces dernières années : enlèvements, disparitions de nombreux jeunes gens, tortures, répression de plus en plus dure exercée contre la population, interdiction du territoire aux organisations non gouvernementales. L'Union européenne et la France n'ignorent pas cette situation, d'autant plus que la Russie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les crimes commis sous la responsabilité de l'État dans ce pays. La solitude et l'isolement du peuple tchétchène se poursuivent dans une indifférence relative. » Madame Anna Politkovskaïa a été assassinée le 7 octobre 2006. Elle préparait une nouvelle relation des tortures et des violations du droit des gens en Tchétchénie. Il demande s'il lui est possible de préciser les nouvelles actions et prises de position de la France au sujet des disparitions forcées qui frappent les jeunes tchétchènes ainsi que sur les exécutions qui se déroulent dans ce cadre.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 27/09/2007
La France a vivement réagi à l'assassinat d'Anna Politkovskaia. Le Président de la République avait transmis ses condoléances à sa famille et le ministre des affaires étrangères avait fait part de sa profonde indignation. La France a depuis appelé les autorités russes à tout mettre en oeuvre afin de traduire en justice les auteurs de ce crime odieux. Cette préoccupation a été régulièrement rappelée dans les contacts bilatéraux franco-russes, notamment lors du sommet européen informel de Lahti du 20 octobre 2006, mais aussi lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Moscou en février 2007. L'enquête des autorités russes suit son cours, et la France reste vigilante sur ses résultats. S'agissant de la situation en Tchétchénie, comme vous le savez, c'est un enjeu auquel le Président de la République et moi-même attachons une grande importance. La France saisit chaque occasion de son dialogue avec la Russie, dans le cadre bilatéral et dans le cadre européen, pour faire part de ses préoccupations sur la situation humanitaire. Le Président de la République avait évoqué ce sujet avec son homologue russe lors du sommet du G8 à Heiligendamm en Allemagne en juin dernier. Je m'engage moi-même à soulever ces questions avec mon homologue, M. Lavrov, à chaque fois que l'occasion se présente et à rappeler l'attachement de la France à une Russie démocratique. Les relations UE-Russie fournissent un cadre supplémentaire d'action en ce sens. La Russie s'est engagée, par l'accord de partenariat et de coopération signé en 1994 et l'accord sur les quatre espaces communs de coopération en 2003 à respecter nos « valeurs communes » de liberté, de démocratie et de droits de l'homme qui fondent notre partenariat. Les consultations UE-Russie sur les droits de l'homme mises en place dans ce cadre fournissent l'occasion de discuter de tous les problèmes dans ce domaine, et de faire part de nos préoccupations. La France plaide pour que la troïka de l'UE évoque les problèmes que vous soulignez. Les consultations sur les droits de l'homme du 3 mai dernier ont ainsi été l'occasion de faire part de l'inquiétude de l'UE sur le respect de la liberté de presse et des ONG et la situation en Tchétchénie. La Fédération de Russie a assuré qu'elle s'efforçait, par l'action de son médiateur chargé des droits de l'homme, M. Loukine, de répondre à ces situations. Je note par ailleurs que les autorités russes mettent à profit l'accalmie relative constatée sur le terrain en Tchétchénie pour mettre en oeuvre une réhabilitation économique et sociale de la Tchétchénie. Elles devraient ainsi investir en 2007-2008 4 milliards de dollars pour favoriser son développement dans des projets concernant la santé, le logement et l'éducation. Croyez bien, M. le sénateur, que notre vigilance sur ce sujet reste entière et que nous continuerons à agir, dans le cadre bilatéral comme dans celui de l'Europe, pour inciter la Russie à respecter les valeurs auxquelles nous sommes attachés et pour promouvoir dans cette région le plein respect du droit.
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