Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/06/2007

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les constructions de logements sociaux.
Il souhaiterait que, sur les dix dernières années, année par année, lui soient fournis les chiffres des logements sociaux mis en chantier et des logements sociaux terminés pour la France entière et pour l'Ile-de-France.

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Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée le 21/02/2008

Deux sources statistiques permettent de suivre d'une part les logements construits sous maîtrise d'ouvrage des organismes de logement social, d'autre part les logements locatifs sociaux mis en service une année donnée. Il s'agit des données issues de SITADEL, base de données qui recueille les informations administratives contenues dans les permis de construire et les formulaires de suivi des chantiers, notamment les déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux ; l'enquête sur le parc locatif social (EPLS), réalisée par les cellules statistiques des directions régionales de l'équipement auprès de l'ensemble des organismes d'HLM et des sociétés d'économie mixtes (SEM) immobilières, ainsi qu'auprès de quelques autres organismes (associations) et qui recense les logements locatifs (hors logements en résidence) en service à la date de l'enquête (1er janvier de chaque année). La base de données Sitadel permet de construire des séries de logements neufs commencés, construits sous maîtrise d'ouvrage sociale (HLM et SEM), qui sont récapitulées dans le tableau suivant. Logements neufs mis en chantier par les organismes HLM et les SEM :

FRANCE
entière
DOMMÉTROPOLEÎLE-DE-FRANCE
199567 2793 62763 65217 163
199652 7552 98149 77411 642
199747 3832 16045 22311 106
199842 392 31542 077 9 609
199938 9881 33637 652 6 336
200042 5044 54937 955 8 527
200137 4583 81133 647 5 840
200238 4062 66635 740 7 113
200335 0472 94132 106 5 753
200437 4632 03435 429 6 588
200540 4911 72338 768 5 604
200644 6052 24742 358 6 717
200746 9591 13945 820 6 597
Source : MEDAD/SG/DEI/SESP/Sitadel.

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