Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 28/06/2007
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en œuvre par la France de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD). En effet, cette Convention, signée en 1994 puis ratifiée par la France en 1997, prend un relief tout particulier cette année, dans la mesure où les Nations-Unies ont désigné 2006 « Année internationale des déserts et de la désertification » (AIDD).
Il est vrai que la désertification, définie principalement comme la perte de la couche arable dans les régions arides où vivent plus de deux milliards d'habitants, constitue un phénomène continu et préoccupant dont les causes sont multiples : changement climatique, conflits ou encore migrations forcées. Toutefois, puisque sa cause première demeure l'exploitation de la terre par l'homme lui-même (surpâturage, mauvaise irrigation, activités forestières illégales, entre autres), c'est bien aux hommes qu'il revient de prendre leurs responsabilités face à un phénomène qui fait disparaître 25 milliards de tonnes de couche arable chaque année.
A ce titre, bien que la France ne soit heureusement pas confrontée à ce jour aux conséquences directes de la désertification, elle s'est néanmoins engagée à fournir des ressources financières et techniques substantielles pour aider à combattre ce fléau là où il frappe, en vertu des articles qu'elle a ratifiés.
Le rapport d'étape publié par le ministère des Affaires étrangères en 2002 faisait ainsi état d'environ 30 millions d'euros engagés annuellement aux fins de soutenir les activités de recherche et de développement portant sur l'environnement naturel, investis principalement en Afrique. Cette stratégie de long-terme, visant à mettre en œuvre des dispositifs de suivi des mécanismes de désertification et de réhabilitation des espaces menacés par le biais d'une exploitation durable des sols, devrait être mise en valeur par le choix symbolique d'une journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse.
Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les dispositions précises que compte prendre la France à l'avenir, afin de continuer à prendre pleinement sa part à l'effort de financement en faveur des pays du Sud concernés par la désertification, et lui demande également de lui faire part de l'allocation détaillée des 30 millions d'euros dépensés chaque année par la France, au titre notamment des projets intervenant de façon indirecte dans la mise en œuvre de la Convention (projets d'agro-écologie, projets de gestion des réserves de faune et de flore, et projets de gestion des ressources naturelles).
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 06/09/2007
La France a fortement soutenu la mise en place de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), signée à Paris en 1994. La lutte contre la désertification fait partie des axes de coopération de la France et est inscrite par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) dans les stratégies sectorielles « Protection de l'environnement » et « Agriculture et sécurité alimentaire ». Le document d'orientation stratégique (DOS) « Lutte contre la désertification et la dégradation des terres », élaboré par l'ensemble des acteurs français, a été validé en commission d'orientation stratégique le 14 décembre 2006. En moyenne annuelle, la France engage environ 38 millions d'euros dans le domaine de la lutte contre la désertification, soit 10 % de l'aide publique au développement « environnement et eau/assainissement », tous acteurs confondus et assistance technique comprise. La contribution annelle obligatoire de la France à la convention s'élève à 491 000 euros en 2007. La stratégie française repose sur l'appui aux acteurs clés sur trois niveaux d'action, international, régional, national et local, dans l'objectif de mettre en oeuvre des actions au bénéfice direct des populations touchées. À cet effet, les axes majeurs du DOS portent sur l'appui aux organes de la convention (secrétariat et mécanisme mondial), le renforcement des capacités des décideurs des pays du Sud en matière de négociation et de formulation de projet, l'appui à la recherche, en particulier dans les domaines socio-économiques (lien désertification, pauvreté, migrations), l'appui à la structuration régionale (observatoire du Sahara et du Sahel, comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILISS), la promotion des initiatives portées par la société civile et le financement de projets de gestion durable des ressources naturelles des milieux (agriculture de conservation, gestion du pastoralisme). Au total, à travers ses projets de terrain (agriculture, élevage) le MAEE a dépensé environ 51 millions d'euros sur dix ans et un total pondéré de 28 assistants techniques sont impliqués sur le secteur de la désertification. En outre, l'AFD mène de très nombreux projets (développement local en pays sahéliens, développement rural avec volets de lutte anti-érosive, sécurisation de l'élevage transhumant, le programme pilote en agro-écologie) : soit au total plus de 260 millions d'euros sur dix ans, qui font partie intégrante de la lutte contre la désertification. Enfin, au titre de l'année 2006 des déserts et de la désertification, la France a notamment organisé à Montpellier le forum Désertif Actions qui a réuni plus de 200 ONG, ainsi que l'atelier scientifique de Rome sur l'évaluation des coûts de la désertification et les opportunités d'investissement en zone aride, en partenariat avec plusieurs institutions internationales (Banque mondiale et FAO notamment).
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