Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 28/06/2007
M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la pénurie d'aides-soignants observée au sein des structures délivrant des soins d'hygiène à domicile. Le manque de main-d'oeuvre qualifiée dans ce secteur est bien réel. Dans le même temps et du fait du vieillissement de la population, la demande de soins à domicile est en croissance exponentielle. Au-delà des éventuelles difficultés financières affectant l'augmentation de la capacité des services, des difficultés de recrutement sont également rencontrées du fait du manque d'attractivité et des conditions de travail dudit secteur (horaires, mi-temps, etc.) qui n'engagent aucunement les jeunes diplômé(e)s à s'orienter prioritairement vers les soins infirmiers et d'hygiène à domicile. Les effets de ces sous-effectifs sont d'autant plus dramatiques que des personnes âgées dépendantes se retrouvent sur liste d'attente et ne peuvent s'assumer dignement au quotidien. Il l'interroge en définitive sur les mesures qu'il entend prendre pour rétablir un certain équilibre dans le fonctionnement des ces structures, réduire les listes d'attente et fluidifier par conséquent la prise en charge efficace des personnes âgées dépendantes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 21/08/2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur le manque de main-d'oeuvre qualifiée observé au sein des structures délivrant des soins d'hygiène à domicile. Il convient tout d'abord de souligner que le plan Grand Âge 2007-2012 prévoit la création sur cette période de 36 000 places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), soit 6 000 places par an. Il s'agit également de mieux adapter ces services de soins à la prise en charge de patients atteints de troubles du comportement : en effet, le plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, présenté par le Gouvernement en février dernier, prévoit un renforcement de l'offre à domicile de services de soins et d'aide, le recrutement de personnel spécialement formé - une compétence d'assistant de soins en gérontologie sera créée, et la possibilité de recourir à un ergothérapeute ou un psychomotricien. Ces interventions à domicile permettront de prévenir ou de gérer les situations de crise et seront rendues possibles par le renforcement des équipes des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, ainsi que par une meilleure coordination des professionnels d'exercice libéral. Ce renforcement de l'accompagnement à domicile constituera un soutien important pour les aidants et permettra un véritable libre choix entre domicile et établissement, renforcé par l'augmentation du rythme de création de nouvelles places de soins et de services à domicile. Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), récemment créés, associent, au sein d'une même structure, à la fois offre de soins et aides à la personne. Ce sont donc des structures particulièrement adaptées pour la prise en charge interdisciplinaire que nécessite la maladie d'Alzheimer, puisqu'elles permettent d'assurer l'essentiel des actes réalisés dans le cadre des SSIAD tout en faisant bénéficier les personnes atteintes de professionnels spécifiquement formés. La tarification des SSIAD devra être adaptée, en fonction des expérimentations en cours, afin de permettre le recrutement de ces professionnels. Sur cette base, 500 équipes spécialisées, soit 5 000 places de services à domicile, seront créées de 2009 à 2012. Ces places devront être réparties équitablement sur le territoire. Ces créations de places renforcées s'inscrivent dans la progression globale du nombre de places en soins et services à domicile, entamée depuis 2007. De plus, les pouvoirs publics ont déjà développé une offre de structures de répit qui bénéficie aujourd'hui d'une attention soutenue. En 2008, seront créées 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire. Sera également mise en oeuvre la possibilité de financer le transport des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer vers les accueils de jour. Cette mesure répond en effet à une attente très forte des familles. Sur la durée du plan sera maintenu un rythme très ambitieux de création de places. 11 000 places d'accueils de jour ou équivalent et 5 600 places d'hébergement temporaire. Au vu de l'existant (respectivement 7 000 et 3 600 places), il s'agit d'une accélération sans précédent. Au-delà de l'objectif de création de places, le Gouvernement a également pris l'initiative de privilégier le développement des métiers de la dépendance. C'est la raison pour laquelle la secrétaire d'État à la solidarité a présenté dans le plan des métiers lancé le 12 février dernier ses priorités et ses objectifs pour accompagner les personnels en adaptant leur formation et leur métier aux nouvelles formes de dépendance et aux nouveaux besoins des personnes handicapées. Ce plan doit permettre de répondre à plusieurs enjeux. Il s'agit tout d'abord de répondre aux besoins croissants liés au vieillissement de la population. En effet, de 2005 à 2015, le nombre de personnes âgées devrait passer de un à deux millions. Il est également indispensable de répondre aux nouveaux droits identifiés par la loi du 11 février 2005 pour les cinq millions de personnes handicapées qui vivent en France, notamment le droit à l'accessibilité et le droit à la compensation, qui se traduit par des aides humaines et techniques. Le plan des métiers prévoit le recrutement à l'horizon 2015 de 400 000 emplois supplémentaires dans ce secteur d'activité. Ce besoin estimé est lié aux 200 000 départs à la retraite dans les dix années à venir, et à la nécessité de créer 200 000 emplois liés aux mesures nouvelles, et aux créations de places en établissements et services médico-sociaux. Au total plus de 1,1 million d'emplois permettront de répondre aux besoins des personnes les plus dépendantes à domicile ou en établissements. Face à ces enjeux, le plan présente les priorités affichées par le Gouvernement permettant de faciliter l'identification des besoins, de recruter les personnels suffisants pour y répondre, de les former pour mieux accompagner les personnes, de mieux reconnaître les compétences des professionnels et enfin de valoriser les métiers de la dépendance. L'ensemble de ces mesures s'intègre dans la réflexion globale du Gouvernement sur l'amélioration de la prise en charge de la dépendance.
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