Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/06/2007
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si un conseiller municipal qui refuse de présider un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d'office à la demande du maire. Le cas échéant, il souhaiterait savoir si elle ne pense pas qu'il y a un risque de détournement de pouvoir.
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La question est caduque
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