Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'il est prévu d'instaurer une garantie de service minimum dans un certain nombre de services publics. Le trafic voyageurs de la SNCF est notamment concerné. Cependant, dans la mesure où les pouvoirs publics souhaitent développer le fret ferroviaire, il est également indispensable que les entreprises puissent avoir une garantie de sécurité des approvisionnements, faute de quoi elles continueront à préférer le transport routier par poids lourds. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si la garantie de service minimum prendra également en compte le fret ferroviaire.
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La question est caduque
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