Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/06/2007
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser la liste des partis politiques auxquels pour le financement de l'aide publique de l'État, plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher lors des inscriptions aux élections législatives de 2007. Pour chacun de ces partis, il souhaiterait connaître le nombre total de candidats qui s'y sont rattachés, le nombre de femmes parmi ceux-ci et le pourcentage correspondant. Il souhaiterait également connaître le nombre total de suffrages obtenus par les candidats de ces partis.
- page 1065
La question est caduque
Page mise à jour le