Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 05/07/2007
M. René-Pierre Signé souhaite interroger M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre (EIAT) de Château-Chinon. Depuis la réduction importante des effectifs militaires, après la suppression du service obligatoire, le travail d'impression a forcément été réduit, même s'il reste important, et les mutations de la part des personnels, maintenant civils, sont plus difficiles à obtenir. En consultant une étude en cours, qui date, il est vrai, de plusieurs mois, on voit que diverses options, assez peu favorables, sont évoquées : attendre le départ à la retraite de la majorité du personnel et envisager une fermeture à moyen terme, constater la carence d'encadrement et fermer plus rapidement l'établissement, regrouper l'EIAT de Château-Chinon et l'EDIACAT de Saint-Étienne ; évidemment ce regroupement n'étant pas prévu à Château-Chinon. Il semble que le taux d'encadrement se soit amélioré, que l'activité de l'EIAT se soit consolidée et donc qu'il devienne possible que la sauvegarde de l'établissement soit assurée. Mais une confirmation de M. le ministre serait la bienvenue.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 10/10/2007
Réponse apportée en séance publique le 09/10/2007
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 9, adressée à M. le ministre de la défense.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, ma question avait été formulée à l'adresse du précédent gouvernement, si bien qu'elle a perdu beaucoup de son actualité. Pour autant, les problèmes restent les mêmes.
Je voulais donc attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l'avenir de l'EIAT, l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre situé à Château-Chinon.
Depuis la réduction très sensible des effectifs militaires consécutive à la suppression du service obligatoire, le travail d'impression a forcément diminué, même s'il reste important, et les mutations des personnels, maintenant civils, sont beaucoup plus difficiles à obtenir.
Dans une étude qui, il est vrai, date de quelques mois, sont évoquées diverses options assez peu favorables : attendre le départ à la retraite de la majorité du personnel et envisager une fermeture à moyen terme ; constater la carence d'encadrement et fermer plus rapidement l'établissement ; regrouper l'EIAT de Château-Chinon et l'Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Étienne, ce regroupement n'étant évidemment pas prévu à Château-Chinon.
Il semble que le taux d'encadrement se soit amélioré et que l'activité de l'EIAT se soit consolidée : il devient donc possible d'assurer la sauvegarde de l'établissement. Une confirmation de votre part, monsieur le ministre, serait la bienvenue.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, effectivement, une étude sur l'ensemble de la fonction d'impression du ministère de la défense a été réalisée voilà quelques mois et a conduit à examiner, notamment, la situation de l'EIAT de Château-Chinon.
À la fin de l'année 2005, la fonction d'impression du ministère occupait 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires, répartis en 41 points ou ateliers d'impression : 8 établissements au sein de l'armée de l'air, 4 au sein de la marine, 17 au sein de l'armée de terre, 3 au sein de la gendarmerie, 8 au sein du secrétariat général pour l'administration, 1 pour le service de santé.
Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, l'établissement de Château-Chinon. Créé en 1982, comme vous le savez, il emploie 79 personnels, dont 17 sont affectés à des tâches d'administration et 14 à des tâches de soutien.
Quelle est la situation actuelle ? Quelle réflexion mène le ministère de la défense sur cet établissement, comme d'ailleurs sur tous ses établissements et sur toutes les fonctions de soutien et d'administration qu'il assume ?
À son arrivée, le Gouvernement a lancé la révision générale des politiques publiques, qui consiste pour les ministères à examiner chacune de leurs fonctions et à se demander s'il n'est pas possible de faire aussi bien, voire mieux, pour moins cher. Il s'agit donc pour mon ministère d'éviter que chaque armée n'assume de son côté des fonctions qu'une coopération permettrait au contraire de mutualiser.
Dans le cadre de cette révision, qui durera jusqu'au mois de mars, nous étudions la situation des établissements d'impression. Pour l'instant, je ne peux donc vous faire d'autre réponse que celle que je fais, chaque fois que je me déplace au sein des forces, lorsqu'on me demande quel est l'avenir de telle base aérienne, de tel régiment, de tel établissement : je ne peux que vous donner rendez-vous au mois de mars prochain, à l'issue de l'ensemble de ces travaux, car c'est alors que nous déterminerons un nouveau format, un nouveau plan d'organisation des forces de soutien et d'administration générale dans le cadre duquel sera examinée la situation de l'établissement de Château-Chinon.
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, votre réponse, sans me surprendre, m'inquiète quelque peu. Je sais bien qu'il n'y a pas de crainte sans espoir - pas d'espoir sans crainte, non plus -, mais je redoute fortement que la mutualisation des différents services et la révision de l'organisation de tous ces ateliers d'impression - en effet, 41 points, cela me paraît beaucoup - ne soient guère favorables à des établissements modestes et relativement enclavés dans le rural profond.
Vous avez cité le nombre d'emplois à l'EIAT : c'est extrêmement important pour une petite ville comme Château-Chinon ! Je ne veux pas arracher des larmes ni m'apitoyer sur le sort des régions défavorisées, mais nous avons subi des traumatismes, des séismes industriels liés aux fermetures d'usines. Si l'EIAT devait disparaître, ce serait un coup supplémentaire porté à notre ville, et probablement très douloureux.
J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez l'amabilité de bien vouloir considérer la situation qui résulterait d'une fermeture dans une zone déjà très fragilisée et défavorisée.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé Morin, ministre. Monsieur le sénateur, je n'ai ni message positif ni message négatif à vous délivrer aujourd'hui !
Nous sommes en train d'examiner la situation dans sa globalité, ce qui va prendre encore plusieurs mois : ce n'est qu'à l'issue de ce travail que je pourrai venir vers vous. Aujourd'hui, je ne peux vous apporter ni message pessimiste ni message vous garantissant le maintien de cet établissement.
Une sorte de logiciel a été mis en place dans lequel il est prévu que les éléments liés à l'implantation de tel ou tel établissement par rapport aux forces, par rapport à la situation économique du secteur..., seront bien entendu pris en considération.
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