Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/07/2007
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le caractère urgent du règlement du problème d'équité de traitement des citoyens et des territoires dans le cadre des services de secours à personnes. Il souligne les graves et nombreuses conséquences des dysfonctionnements de l'ensemble des services de sécurité civile et en particulier du centre 15. Confronté à des règles d'organisation centralisées et très rigides, le centre 15 ne peut plus répondre à des situations prioritaires d'urgence et de défense de la vie. Lorsqu'à ces dysfonctionnements de service de secours viennent s'ajouter des insuffisances de téléphonie mobile ainsi que l'absence de médecin de garde le week-end, la situation s'aggrave et se trouve désormais généralisée en milieu rural. En conséquence, il lui demande de bien vouloir mettre en place de façon urgente des solutions de compromis au travers d'un partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours à personnes : centre 15, SMUR, pompiers et médecins.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 10/10/2007
Réponse apportée en séance publique le 09/10/2007
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 13, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, bien avant le récent congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui a dressé un bilan alarmiste de la situation des services de secours à personnes, j'avais déjà été alerté, comme d'ailleurs mon collègue Bernard Dussaut, par de nombreux élus des cantons ruraux de la Gironde, en particulier par des maires du sud du département, très inquiets quant à l'avenir de la protection civile dans les cantons ruraux.
En juin dernier, un dramatique incendie a coûté la vie à quatre personnes, provoquant une très vive et légitime émotion à laquelle, bien entendu, nous nous sommes associés.
Pour autant, il n'est pas opportun d'utiliser ce drame pour critiquer ou discréditer l'organisation des secours incendie et des hommes qui oeuvrent en son sein. C'est une attitude que nous refusons et que nous dénonçons et, pour ma part, je tiens à réaffirmer mon indéfectible attachement, partagé d'ailleurs par tous les élus, aux pompiers, dont l'engagement volontaire ou professionnel ne saurait être mis en cause.
En revanche, ce tragique fait divers a mis en lumière l'extrême sensibilité des élus locaux et des populations qu'ils représentent sur une question essentielle : la nécessaire et urgente réorganisation des services de sécurité civile. Le Président de la République s'est d'ailleurs récemment prononcé en faveur d'une « expérimentation, dès 2008 de coopération nouvelle » entre tous les services de secours.
Ainsi, nous nous interrogeons sur l'intérêt de la centralisation des appels, qui concerne aussi bien le Centre 15 que les gendarmes ou les pompiers. Pour ces derniers, il est évident que la centralisation des appels engendre des délais supplémentaires dans les temps d'intervention, d'où une efficacité réduite. La rigidité de ce système centralisé apparaît à beaucoup d'entre nous comme antinomique avec la nécessaire réactivité des secours. Des cas patents de dysfonctionnement ont déjà pu être constatés qui impliquent une adaptation du système en vue d'une meilleure efficacité et d'une amélioration de la performance des centres de proximité, particulièrement en milieu rural.
Il est urgent, madame la secrétaire d'État, d'apporter à ce système les corrections nécessaires dans l'intérêt de nos populations.
Le Conseil national de sécurité civile, créé par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, avait retenu le secours à personnes et la médicalisation des secours parmi les orientations de ses travaux.
Vous le savez, madame la secrétaire d'État, nous avons tous le souci d'assurer un traitement équitable de tous les citoyens dans le droit d'accès à tous les services de secours. Or ce traitement équitable n'est pas assuré aujourd'hui. Les secteurs ruraux, déjà pénalisés par leur éloignement des services de sécurité civile, souffrent en outre de cette organisation, qui semble privilégier l'application mécanique des règles édictées au détriment de la mission qu'elle est censée servir : porter secours à nos concitoyens !
Le problème se pose encore avec plus d'acuité en période de vacances ou pendant les week-ends, en l'absence de médecin de garde et, là encore, du fait de la centralisation des appels téléphoniques.
En refusant toute logique de concurrence, il faut chercher à valoriser les plus-values des uns et des autres et revoir toute l'organisation du nécessaire partenariat entre acteurs publics et acteurs privés de l'ensemble des professionnels des secours à personnes : Centre 15, SAMU, pompiers et médecins.
Lorsque tous ces acteurs réussissent à travailler ensemble, ils font un travail remarquable, comme j'en ai été le témoin, voilà quelques semaines, un dimanche après-midi à La Réole.
Alors que nous savons pouvoir compter dans notre pays sur l'expérience et la compétence des médecins et des pompiers, nous ne comprenons pas pourquoi dans certaines situations d'extrême urgence toutes ces capacités peuvent être mises à mal par la rigidité de règlements qui entravent l'efficacité de ces services dont l'objectif est pourtant de sauver la vie !
Vous reconnaîtrez aisément, madame la secrétaire d'État, qu'il y a véritablement urgence à réorganiser et à harmoniser les différents services de secours à personnes, urgence qui me conduit à vous demander ce que compte faire le Gouvernement.
M. Roland Courteau. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État, qui a siégé dans notre assemblée et que j'engage à se considérer ici comme chez elle !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Madrelle, les secours à personnes ont représenté pour les SDIS 2,5 millions d'interventions en 2006, soit 70 % de leur activité opérationnelle, avec un taux de croissance de 7 % entre 2005 et 2006.
Ces missions impliquent des relations permanentes entre les différents acteurs, en premier lieu avec les SAMU. Leur médicalisation a permis ces dernières années de diminuer de 30 % la mortalité des urgences vitales. Ces progrès sont le fruit du travail de tous les acteurs de l'urgence.
Notre objectif commun est clair : il faut mieux s'organiser, mutualiser davantage nos moyens, mieux se coordonner pour gagner en qualité et être encore plus opérationnels au service de nos concitoyens.
Comme l'a annoncé le Président de la République lors de la clôture du cent quatorzième congrès national des sapeurs-pompiers, le 29 septembre, nous allons revoir l'organisation du secours à personnes, sans querelles de chapelle, en instaurant une collaboration entre les différents acteurs.
Ainsi, la coordination régionale entre SDIS et SAMU se concrétisera, dès 2008, par un rapprochement systématique des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et des schémas régionaux pour l'organisation des urgences médicales et du secours à personnes.
Pour faire face à une augmentation sans précédent des demandes d'intervention, il est nécessaire de repenser les modes opératoires de réception des appels au 15 et au 18 ainsi que l'interconnexion entre les différentes structures.
La coopération opérationnelle entre les SDIS et les SAMU sera améliorée grâce aux technologies de l'information, qui facilitent les échanges de données en temps réel. Dès 2008, la mise en service d'outils de radiocommunications numériques à ressources partagées sera développée.
Pour une utilisation plus rationnelle des ressources, une expérimentation sera lancée en 2008. L'objectif sera d'envoyer le plus rapidement possible une équipe auprès de la victime pour évaluer, sous le contrôle du Centre 15, la réponse médicale la plus appropriée. Un comité de suivi évaluera l'efficience de ce système de réponse graduée pour valider une généralisation nationale du dispositif, laquelle interviendra dès 2009.
Nos concitoyens, en tout point du territoire, bénéficient d'un système de secours efficace grâce au dévouement des sapeurs-pompiers et des personnels médicaux des SAMU, auxquels je veux rendre hommage. Ce système doit être amélioré pour s'adapter aux besoins actuels liés aux enjeux démographiques. C'est l'engagement pris par Michèle Alliot-Marie, engagement qu'elle m'a chargée de vous confirmer ce matin.
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse encourageante, puisqu'elle fait apparaître que le Gouvernement a bien compris que l'efficacité des secours n'avait pas été améliorée par la dernière réorganisation, à l'égard de laquelle les populations et les élus sont donc restés assez dubitatifs. Incontestablement, il faut modifier les procédures, beaucoup trop complexes. Reste à espérer que la volonté du Gouvernement permettra de changer les choses !
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