Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS qui se sont déroulées les 21 et 26 mars 2006 et qui ont été marquées par de nombreux incidents.
Malgré le vol de plus de 150 urnes, aucune plainte n'a été déposée contre les auteurs de ces actes alors même que les forces de police ont constaté plusieurs flagrants délits. Des procédures en annulation ont été initiées auprès des tribunaux administratifs. Huit juridictions ont demandé l'organisation de nouvelles élections.
Il lui demande de lui indiquer si des mesures vont être prises pour assurer la sérénité des prochains scrutins. Il lui demande également de lui préciser le coût qu'occasionne pour le CROUS la tenue de ces nouvelles élections.
- page 1173
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/09/2007
Les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) se sont déroulées, en mars 2006, lors des manifestations contre le contrat première embauche, alors que de nombreuses universités étaient touchées par un mouvement de contestation. Les infractions qui ont pu être commises à l'occasion des manifestations contre le contrat première embauche, et pas spécifiquement lors des élections, ont fait l'objet de poursuites pénales chaque fois que les investigations menées par les services de police ont permis de démontrer l'implication des personnes interpellées dans des actes de délinquance Le contexte est aujourd'hui différent et les nouvelles élections qui ont eu lieu dans les CROUS (Paris, Versailles, Lyon...) à la suite de l'annulation du scrutin par des décisions de justice n'ont été affectées par aucun incident. À ce jour, douze nouvelles élections sont intervenues. Le coût des nouvelles élections est estimé, pour un CROUS de taille moyenne relevant d'une académie comportant 75 000 électeurs, à environ 28 500 euros, comprenant les dépenses de fonctionnement et de personnel pour le jour du scrutin ainsi que les remboursements forfaitaires de frais aux listes (frais d'impression des bulletins de vote,...) qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège.
- page 1622
Page mise à jour le