Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 05/07/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'engorgement des centres d'imagerie par résonance magnétique (IRM) en raison de l'augmentation du nombre de prescriptions et de l'insuffisance du nombre d'appareils installés sur tout le territoire. Même si le parc d'IRM a augmenté ces dernières années, il reste néanmoins très insuffisant par rapport aux besoins de la population. Le délai moyen d'attente au niveau national est de 29,3 jours, soit deux fois supérieur à l'objectif du «Plan cancer» de 2002, annoncé par le Président de la République. En outre, ce délai varie considérablement d'une région à l'autre - il oscille, en effet, de 17 à 54 jours - ce qui accentue des inégalités d'accès aux soins. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement est prêt à donner une réelle impulsion pour faciliter l'équipement de la France en IRM et si elle entend éviter d'aggraver la situation actuelle où les patients sont obligés de supporter des risques considérables.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 13/12/2007
Depuis cinq ans, des efforts significatifs ont été engagés pour développer l'imagerie en coupe, en particulier l'imagerie par résonance magnétique (IRM), avec une augmentation notable du nombre d'appareils supplémentaires, grâce notamment au plan Hôpital 2007 en matière d'investissements hospitaliers et aux objectifs du plan portant sur l'amélioration de l'accès à l'imagerie. Avec 507 appareils d'IRM autorisés au 30 juin 2007, l'équipement de la France a augmenté de près de 50 % depuis 2003. Indiscutablement, l'installation progressive des nouvelles machines a permis de réduire les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Cet effort est cependant en partie occulté par l'élargissement dans le même temps des indications des examens d'imagerie en coupe lié au développement des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans la lutte contre le cancer, les maladies cardiovasculaires et neurodégénératives. L'augmentation des indications concerne en particulier l'IRM avec le développement de l'imagerie cérébrale et la réalisation d'examens non irradiants. L'organisation territoriale des soins par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et le régime d'autorisation des équipements matériels lourds qui relèvent des agences régionales d'hospitalisation (ARH) ont pour objectif d'assurer une répartition équilibrée et coordonnée des moyens, afin d'en garantir l'accès à la population et aux professionnels de l'imagerie. Il permet aussi de vérifier la sécurité des installations et d'évaluer sur le plan qualitatif et quantitatif les activités réalisées et le service rendu à la population. Sur la base d'une analyse des besoins, les objectifs quantifiés du SROS fixent désormais les besoins en nombre d'implantations et nombre d'appareils par territoire de santé. D'ici à fin 2010, à l'échéance du SROS III, les objectifs quantifiés prévoient une augmentation globale des autorisations supplémentaires jusqu'à 30 % pour les appareils d'IRM. La révision périodique des SROS permet d'ajuster si nécessaire ces objectifs. Des autorisations dérogatoires sont également possibles à titre exceptionnel, dans l'intérêt de la santé publique. La réduction des délais de rendez-vous et la permanence des soins sont les objectifs prioritaire, du volet imagerie du SROS 3 pour les ARH qui préconisent le regroupement des équipements afin de favoriser la complémentarité et la substitution entre les techniques d'imagerie, la mutualisation des ressources humaines avec des équipes compétentes en nombre suffisant pour optimiser les plateaux techniques d'imagerie. Pour l'IRM l'adossement à un établissement de santé, la formalisation des coopérations de co-utilisation de l'appareil, le dimensionnement de l'équipe et l'organisation de l'activité en urgence et en programmé sont les critères déterminant dans l'attribution des autorisations.
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