Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 05/07/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés générées par l'absence de prise en charge de l'agénésie dentaire par la sécurité sociale. Cette maladie orpheline se caractérise par l'absence partielle ou totale de dents. Elle provoque d'importantes souffrances physiques et psychologiques : atrophie de la mâchoire, archaïsme des dents existantes, problèmes de mastication, complications digestives et apparence inesthétique. Or, le coût d'implants dentaires est particulièrement lourd et la sécurité sociale refuse la prise en charge de cette maladie. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement envisage la prise en charge de cette pathologie par l'assurance maladie.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 13/09/2007
Un groupe de travail constitué en 2006, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiple, s'est réuni pour examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique, puis a examiné le cas particulier des enfants afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. La Haute autorité de santé a rendu son avis en décembre 2006. Les commissions de hiérarchisation des actes et prestations, tant des médecins que des chirurgiens-dentistes, ont été consultées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en février 2007. L'UNCAM a décidé le 3 avril 2007 d'inscrire sur la liste des actes et prestations admis au remboursement les actes destinés au traitement des enfants présentant des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares. Cette décision vient d'être publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007, permettant ainsi la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents et soulageant ainsi désormais financièrement les familles concernées par les conséquences pour leurs enfants de l'absence de dentition liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares.
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