Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Christian Cointat expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer que le principe de continuité territoriale en matière de transport aérien de passagers connaît une véritable entorse de fait en période de vacances. En effet, les usagers rencontrent les plus grandes difficultés pour réserver des places en raison de l'affluence considérable des demandes de voyages et des objectifs touristiques poursuivis par les compagnies aériennes en cause en ces périodes. Cette situation est aggravée par la situation de monopole de ces compagnies. Il lui demande, en conséquence, les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que nos compatriotes puissent voyager entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie et d'une manière générale les collectivités d'outre-mer, y compris aux périodes de congés, sans se heurter aux obstacles évoqués.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 01/11/2007
Les lignes aériennes reliant les différentes collectivités d'outre-mer avec la métropole connaissent une forte saisonnalité entre saison haute et saison basse diversement réparties au cours de l'année selon les destinations. La saison haute est la plus marquée et correspond à l'utilisation des congés bonifiés. Les voyages liés au tourisme doivent cependant pouvoir continuer à progresser, dans le cadre du développement de l'économie des collectivités d'outre-mer. L'engorgement des lignes aériennes est donc un point sur lequel des évolutions sont nécessaires. Sur l'assouplissement des règles relatives à la prise des congés bonifiés, le Gouvernement a entamé une réflexion afin de permettre aux bénéficiaires de ces congés de répartir dans l'année la réalisation de leur voyage. L'effet attendu de cette mesure serait celui d'un étalement des voyages à motif familial, et apporterait aux transporteurs comme aux voyageurs plus de facilité pendant la période la plus chargée. Par ailleurs, sur les lignes reliant la métropole aux départements d'outre-mer, il existe un projet d'assouplissement des obligations de service public, assouplissement duquel sont attendus une augmentation de la capacité pendant les périodes de pointe et un effet à la baisse sur le prix des billets.
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