Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation très préoccupante de l'hospitalisation psychiatrique dans le département de la Gironde. Les conditions d'accueil sont telles que la commission départementale des hospitalisations psychiatriques du département (CDHP) pose le constat inacceptable d'une psychiatrie publique rétablissant « un système asilaire que l'on espérait révolu ». Il lui demande si elle entend mettre en œuvre d'urgence des actions propres à solutionner une problématique capacitaire qui porte actuellement gravement atteinte aux principes de la liberté individuelle et de la dignité de la personne hospitalisée.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 15/11/2007
L'organisation des soins en psychiatrie en Gironde et plus généralement en Aquitaine fait l'objet d'une attention particulière de la région, qui se traduit tant dans l'application du plan psychiatrique et santé mentale 2005-2008 que dans le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). La question de l'adaptation de la capacité des lits de la psychiatrie ne peut cependant trouver de réponse uniquement sanitaire. En effet, les données sur le nombre de lits d'hospitalisation montrent que l'Aquitaine dispose d'un parc hospitalier supérieur à la moyenne nationale en psychiatrie. La question ne se pose donc pas tant en termes capacitaires qu'en termes de disponibilité de ces lits pour les personnes qui nécessitent une hospitalisation en psychiatrie. Une étude régionale montre qu'en 2002 plus d'un tiers des capacités d'hospitalisation en Gironde était occupé par des patients hospitalisés au long cours dont plus de 60 % relevaient en fait d'une prise en charge dans des structures sociales et médico-sociales. La réponse à l'accessibilité des lits de psychiatrie repose donc d'abord sur un travail pour permettre d'améliorer l'accueil des patients handicapés psychiques et permettre leur admission dans des établissements adaptés ou organiser leur retour à domicile avec le soutien de structures d'accompagnement. Si certaines créations de places d'hébergement inscrites dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) nécessiteront un délai de mise en oeuvre lié aux constructions, plusieurs mesures sont déjà intervenues : ouverture d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour autistes au Barp en 2003 ; ouverture d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) à Saint-Médard-en-Jalles en 2005 ; mise en place d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) sur Bordeaux en 2006 ; création de cinq groupes d'entraide mutuelle (GEM) en 2005 et 2006 ; ouverture prochaine d'une maison d'accueil spécialisée pour autistes à Grignols en 2007. Les prochaines années verront : l'extension du foyer d'accueil médicalisé de La Réole ; la création d'un foyer d'accueil médicalisé à Libourne ; la création d'un foyer d'accueil médicalisé pour handicapés vieillissants « Handivillage » à Camblanes et Meynac ; l'implantation d'un nouveau service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés sur la rive droite de la communauté urbaine de Bordeaux. La politique menée par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est donc le contraire d'une politique asilaire puisqu'elle permet, à terme, à des patients de réintégrer un milieu de vie hors de l'hôpital, sous réserve d'un suivi psychiatrique ambulatoire. Parallèlement à cette politique d'articulation entre les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, l'agence régionale de l'hospitalisation s'est employée à améliorer l'offre de soins hospitaliers en psychiatrie en renforçant les équipes médicales et soignantes des hôpitaux par des moyens supplémentaires, en 2005, 2006 et 2007 et en finançant des solutions alternatives à l'hospitalisation sous forme de familles d'accueil thérapeutique. Au total, les moyens attribués par l'ARH à la psychiatrie ont largement dépassé l'enveloppe octroyée à l'Aquitaine dans le cadre du plan national « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».
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