Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 05/07/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le constat alarmant des périodes de basses eaux du fleuve, de plus en plus fréquentes ces dernières années. Elles ont pour conséquence de limiter fortement la capacité de chargement des bateaux, engendrant une forte hausse des tarifs pratiqués dans le transport fluvial. Compte tenu des atouts économiques et écologiques particuliers de ce mode de transport, les chambres de commerce et d'industrie du Rhin supérieur souhaiteraient voir réaliser des travaux qui permettraient au Rhin de jouer pleinement son rôle économique majeur au service de la région et des pays qu'il dessert. Cet ouvrage pourrait voir le jour à travers un programme européen qui serait porté par les pays concernés.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte agir en faveur de cet aménagement qui permettrait à la fois d'éviter les périodes de basses eaux avec les surcoûts engendrés par ce phénomène, mais également de soutenir la compétitivité du transport fluvial, élément majeur du développement durable.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 13/12/2007
Les phénomènes de basses eaux du Rhin enregistrés début 2006 ont des temps de retour de l'ordre de trente ans. Dans le contexte actuel, il s'agit de déterminer si les évolutions climatiques auront des effets sur les basses eaux et sur les crues, phénomènes tous deux préjudiciables à la navigation intérieure. Afin de pouvoir apprécier le phénomène dans toute son ampleur, la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), qui associe l'ensemble des États riverains du Rhin, a mandaté en son sein le groupe d'experts H (pour hochwasser ou hydrologie) ; le rapport qui sera réalisé permettra de proposer d'éventuelles mesures correctrices. Cette mission, ainsi que son calendrier, ont été précisés lors de la conférence interministérielle associant tous les ministres chargés de l'environnement qui s'est tenue le 18 octobre dernier dans le cadre de la CIPR. En ce qui concerne les mesures correctrices envisageables, seules ont été pour l'instant abordées les mesures de protection contre les crues pour les populations situées à l'aval du Rhin canalisé, dans le cadre d'une convention franco-allemande de 1982. Il n'existe pas actuellement de réel projet pour le soutien d'étiage. Le résultat des investigations évoquées plus haut permettra la mise au point d'un programme de travaux, dans le cadre de la coopération internationale déjà fort active sur le Rhin, comme le montre par exemple l'importance des montants investis pour la lutte contre les inondations.
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