Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le massacre des dauphins au Japon.
En effet, chaque année des milliers de dauphins sont tués dans des conditions atroces.
De nombreuses organisations internationales commencent à dénoncer fortement ces faits inadmissibles.
Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France entend prendre auprès des autorités japonaises afin de mettre un terme à cette barbarie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 19/07/2007
La France est particulièrement active dans la protection des petits cétacés tels que les dauphins. En effet, un arrêté du 27 juillet 1995 pris en application du code de l'environnement a instauré un régime de protection intégrale des cétacés. Leur capture délibérée est interdite sauf à des fins scientifiques et dans le cadre d'une autorisation délivrée par le ministère de l'écologie et du développement durable. Au plan international, notre pays a pris des engagements forts dans ce domaine, notamment en signant la convention sur la conservation des cétacés de la Méditerranée, de la mer Noire et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS). Cet accord a pour objet de protéger les cétacés en prohibant leur capture délibérée, en limitant les effets des activités humaines, en protégeant leur habitat, en développant la recherche et en favorisant l'adoption de mesures d'urgence. La France est également partie à l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, qui l'associe à l'Italie et Monaco, et accueille l'été au moins 25 000 dauphins bleus et blancs. Dans ce contexte, la France condamne la chasse aux dauphins particulièrement cruelle qui se déroule au large des localités de Taji et de Futo, dont les médias se sont fait l'écho. Notre pays aura à l'esprit cette préoccupation légitime, et plaidera pour l'arrêt de ces chasses, lors des futures démarches en faveur de la protection des cétacés que nous conduirons auprès des autorités japonaises.
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