Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des vidéoclubs en France. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet les conséquences du piratage sur Internet, ce qui les place dans une situation économique catastrophique, devant conduire à leur disparition. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter une telle issue.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/10/2007
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante du secteur des vidéo-clubs en France, notamment au regard du développement de la vidéo à la demande et la piraterie audiovisuelle, et souhaite savoir quelle politique est mise en oeuvre pour combattre ce fléau. Les loueurs de vidéos sont en effet durement confrontés depuis quelques années au développement de la piraterie audiovisuelle. Conscient du rôle important que continue de jouer le DVD dans l'accès aux oeuvres et l'économie du cinéma, le ministère de la culture et de la communication soutient activement l'édition vidéo au travers d'un fonds d'aide administré par le Centre national de la cinématographie, dont les capacités d'intervention ont été maintenues, ces dernières années, à un niveau élevé. En ce qui concerne la piraterie audiovisuelle, deux instruments, à cet égard, sont à la disposition des pouvoirs publics : la dissuasion et le développement d'offres légales attractives. Ces deux aspects sont indissociables ; c'est parce que le droit protège leurs intérêts que les ayants droit peuvent s'engager dans des politiques volontaristes susceptibles de détourner les internautes des pratiques illicites. Il est indispensable que le secteur de la création et celui des fournisseurs d'accès poursuivent leur dialogue en ce sens. Une mission de réflexion et de concertation, confiée à Denis Olivennes, président-directeur général de la FNAC, est chargée de définir avant la fin de l'année les conditions du développement d'une offre légale en ligne tout en dissuadant le téléchargement illégal de masse. Dans ce contexte de concurrence accrue, la pérennité de l'activité des vidéo-clubs repose avant tout sur l'évolution de la qualité du service que ces derniers fournissent aux consommateurs. Les efforts de modernisation entrepris par les loueurs en matière de distribution, de diversification des offres et de qualité de conseil vont ainsi dans le bon sens. Enfin, le développement de la haute définition en DVD devrait, à terme, stimuler l'activité de ce secteur.
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