Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 05/07/2007
M. René Beaumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants au regard des dispositions du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des prescriptions du code de travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
En effet, cette réglementation impose aux chauffeurs de quitter le camion dès lors qu'ils sont relayés par un collègue, ce qui amène l'employeur à devoir isoler les couples puisque le droit en vigueur n'autorise pas un chauffeur à employer son temps de repos à accompagner son conjoint.
Compte tenu, notamment, des dispositions réglementaires concernant la santé et le confort des animaux qui impliquent haltes, nourriture et abreuvements répétés sur ces longs trajets, ce dispositif s'avère très contraignant, voire totalement inadapté.
Dès lors, il serait particulièrement opportun d'envisager une modification réglementaire afin de trouver une solution permettant à ces couples de conducteurs de rester ensemble tout au long d'un trajet lorsqu'ils ne circulent pas en tant qu'équipage.
Il le remercie de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il compte prendre afin de répondre à une attente forte et récurrente exprimée en la matière.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 08/05/2008
La conduite par relais désigne la conduite d'un même véhicule au cours d'un transport effectuée successivement par plusieurs conducteurs. Le relais peut être pris soit par un chauffeur qui n'était pas présent à bord du camion depuis le point de départ du véhicule, soit par un chauffeur qui était présent à bord du véhicule depuis son point de départ en qualité de passager. On désigne cette dernière situation sous le vocable de double équipage. Le conducteur d'un véhicule en double équipage n'est en aucune manière obligé de quitter le véhicule à l'issue de sa période de conduite quand il est relayé. Cependant, la période qu'il a à passer ensuite à bord du véhicule ne constitue pas une période de repos au sens de la réglementation européenne. Le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 qui fixe les durées maximales de conduite et les durées minimales de repos que doivent respecter les conducteurs prévoit, en effet, comme le faisait le précédent règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 auquel il s'est substitué le 11 avril 2007, une disposition particulière en cas de double équipage. Un conducteur qui participe à la conduite en équipage d'un véhicule doit avoir pris un nouveau temps de repos journalier d'au moins neuf heures dans les trente heures qui suivent la fin d'un temps de repos journalier ou hebdomadaire.
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