Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 05/07/2007
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des rave-parties de grande ampleur sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA). Une rave s'est ainsi déroulée les 29 et 30 avril 2006 sur le territoire de la commune de BOTMEUR.
Réunissant environ 10 000 personnes (pour une prévision de 1 500 participants), ce rassemblement s'est tenu plus précisément sur des terrains situés en site inscrit « espace naturel remarquable du PNRA et site Natura 2000 ».
Des avis défavorables avaient en l'occurrence été émis par le conseil municipal de la commune concernée et par le PNRA qui se référait à la charte en vigueur sur son périmètre, approuvée par décret.
Les rassemblements non déclarés s'étant par ailleurs multipliés ces dernières années sur le territoire du PNRA, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle entend mettre en œuvre afin de conduire au respect de la Charte du parc naturel et de conforter la cohérence de l'action publique.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 07/02/2008
La rave-partie qui s'est déroulée à Botmeur les 29 et 30 avril 2006, a fait l'objet d'un récépissé de déclaration dans les délais réglementaires. Le dispositif de sécurité présenté dans le dossier par les organisateurs s'avérait proportionné au nombre de participants attendus soit 1500 personnes. L'affluence ayant été effectivement beaucoup plus importante que prévue, le déploiement des forces de gendarmerie a été réévalué en conséquence. La tenue de ce type d'événement sur le territoire du Parc naturel régional d'Armorique et plus spécifiquement dans le secteur des Monts d'Arrée présente des risques tant du fait des difficultés d'accès pour les services de secours, que pour l'environnement. En effet, le périmètre des Monts d'Arrée, théâtre potentiel de rave-parties illégales, abrite de nombreux sites inscrits « espaces naturels remarquables » et sites Natura 2000. Le préfet du Finistère a organisé une réunion de travail avec les élus locaux, les responsables associatifs intervenant pour la protection de l'environnement et les services de l'Etat compétents en matière environnementale. Ces travaux de concertation ont permis de conclure que l'interdiction générale et absolue des rave-parties sur la totalité du Parc naturel régional d'Armorique ne permettait pas de résoudre le problème des rave-parties illégales. Seules les interdictions proportionnées aux risques évalués au cas par cas étaient envisageables. En revanche, les différents acteurs locaux ont convenu qu'il fallait développer une démarche de collaboration avec les organisateurs de rave-parties, et leur apporter une expertise de manière à vérifier que les sites susceptibles de les recevoir ne sont pas des sites protégés. Pour ce faire, un inventaire des lieux sur le territoire du Parc naturel régional d'Armorique doit être réalisé conjointement avec les associations de protection de l'environnement et les opérateurs de Natura 2000, de sorte que le préfet puisse, dès réception d'une déclaration, examiner les risques environnementaux avant toute délivrance de récépissé. Par ailleurs, les services de l'Etat ont élaboré des fiches techniques destinées à rappeler aux maires la réglementation applicable et les sanctions encourues par les organisateurs en cas d'infraction. Une fiche est spécialement consacrée aux atteintes à l'environnement et permet au maire de contribuer, en qualité d'officier de police judiciaire, à la répression des infractions susceptibles d'être commises lorsqu'une rave-partie déclarée ou non se tient sur le territoire de sa commune.
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