Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les personnes bénéficiant de la binationalité. Il demande si une majorité de pays au niveau mondial a accepté cette binationalité. Il souhaiterait connaître de façon précise le nombre de nationaux français régis par un tel statut pluriel.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 20/09/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la binationalité. Chaque État détermine souverainement ses propres règles juridiques en matière de nationalité. Une personne peut donc être en situation de double nationalité (ou de pluralité de nationalités) en conséquence de ce principe. Dans certains cas, la double nationalité résultera de la combinaison de deux droits du sang ou d'un droit du sang et d'un droit du sol. Dans d'autres cas, elle est d'origine individuelle, en résultant, par exemple, de l'acquisition volontaire d'une deuxième nationalité. En vertu du même principe, chaque État peut aussi dans son droit interne admettre, tolérer ou combattre ces situations. Une majorité de pays apparaît admettre ou tolérer, par défaut d'application stricte de leur législation, la double nationalité. Même si l'on peut présumer qu'un nombre élevé de Français est susceptible de posséder, effectivement ou potentiellement, une autre nationalité, il n'existe aucun dénombrement statistique des doubles nationaux en France. Selon les statistiques relatives aux Français résidant à l'étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France, les seules qui soient disponibles en la matière, sur 1 373 988 inscrits en 2006, le nombre des binationaux s'élevait à 614 494.
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