Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 05/07/2007

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interdiction d'utiliser les « assistants personnels » (Blackberry) au sein des cabinets ministériels. Par delà cet exemple relativement anecdotique, se pose le problème d'une part de la sécurisation des données économiques, d'autre part, d'une prise de conscience relativement récente par les acteurs économiques. Il ne doute pas que la direction centrale des systèmes de sécurité et d'information saura apporter des solutions à ce problème ponctuel. Il demande si en parallèle, les liens entre les services dédiés à l'intelligence économique et les entreprises ne pourraient pas être densifiés. L'étanchéité entre administration publique et entreprises privées n'est pas de mise, seule une réelle coopération permettra de combler un retard préoccupant. Il demande également si les pouvoirs publics vont, grâce à un formatage adéquat, permettre aux services ad hoc de remplir leurs missions dans des conditions plus satisfaisantes. Les moyens en question représentent autant d'atouts pour l'économie française, le retour sur investissement à moyen et long terme n'est plus à prouver, tout autant que la nécessité d'une réelle prise de conscience au-delà des clichés et autres lieux communs.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 11/10/2007

L'une des missions historiques de la direction de la surveillance du territoire est de veiller à la protection du patrimoine technologique, scientifique et industriel français afin d'assurer la souveraineté de l'État. Les services de cette direction sont en contact permanent avec près de 4 000 entreprises (grands groupes, MPE, PMI), laboratoires, instituts et universités, qui évoluent dans les secteurs stratégiques et sensibles tels que l'énergie, l'armement, les biotechnologies, l'aéronautique, l'espace ou les technologies de l'information et de la communication, pour leur apporter un soutien opérationnel et technique. Des liens personnalisés sont établis avec les établissements suivis, ce qui permet d'aborder de manière interactive les problématiques particulières auxquelles ils peuvent être confrontés. Des conférences de sensibilisation sont également organisées sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objet de faire prendre conscience à l'auditoire des nouveaux enjeux de la concurrence économique internationale. Une conférence dite « générale » présente l'action de la direction de la surveillance du territoire. Elle a vocation à sensibiliser les auditeurs aux différentes menaces (déstabilisation, concurrence déloyale, espionnage par exemple) et à leur proposer des parades à adopter afin de se prémunir contre ces risques. Une conférence plus spécifique dénommée « informatique » sensibilise l'auditoire aux vulnérabilités et aux risques présentés par les nouveaux systèmes d'information et de communication. Ces conférences, qui touchent un public toujours plus nombreux, rencontrent un accueil très favorable et suscitent de nombreuses réactions de la part de l'assistance.

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