Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 05/07/2007
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traversent actuellement les éleveurs ovins du Limousin, lesquels connaissent un des revenus les plus bas parmi les productions agricoles alors qu'ils se sont investis pour créer des filières de qualité et démarquer leurs agneaux sous des signes officiels de qualité. Cette situation est liée principalement à un déséquilibre de niveau des compensations. En effet, on constate un différentiel de 15 € par brebis d'aides premier pilier en comparaison notamment de la production de bovins allaitants. Depuis plus d'un mois, le marché des ovins français connaît une baisse sensible et l'agneau français se trouve en concurrence avec des viandes néo-zélandaises à des prix extrêmement bas. Cela est dramatique pour le Massif central qui produit principalement de l'herbe, pour la région Limousin, qui a perdu 45000 brebis en deux ans, et pour la Creuse où les ovins sont le deuxième troupeau du département. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à l'urgence de la situation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 09/08/2007
Conscient des difficultés que traverse le secteur, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin quant à l'avenir de leur profession. En effet, cette production, respectueuse de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle demeure souvent la dernière activité économique. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). Cet élevage présente aujourd'hui des opportunités pour l'installation des jeunes que le ministre encourage avec les professionnels concernés. Dans ce but, une mission a été confiée à M. Yves Simon, ancien député de l'Allier, afin d'explorer les mesures les plus pertinentes à mettre en ceuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Douze propositions ont été faites qui sont en cours d'expertise par les services du MAP. D'ores et déjà, des mesures ont été prises en faveur de l'élevage ovin. Ainsi, afin de préserver le potentiel de la production nationale de viande ovine, la France a fait le choix de maintenir couplées à 50 % la prime ovine et la prime supplémentaire aux zones défavorisées ; seule l'enveloppe de flexibilité est découplée. Une aide à la brebis a donc ainsi pu être sauvegardée pour un montant de 14 euros par tête en zone défavorisée et de 10,5 euros par tête dans les autres zones. Toute autre aide calculée à la tête de bétail est interdite par la réglementation communautaire. Par ailleurs, dans le cadre du règlement de développement rural, des aides à l'hectare bénéficient largement aux éleveurs ovins, notamment les mesures agro-environnementales (MAE) et les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). En effet, ceux-ci perçoivent, en moyenne, 120 euros par hectare de SFP (surface fourragère permanente) au titre de l'ICHN et 109 euros par hectare de SFP au titre des MAE. S'agissant de l'avenir des éleveurs engagés dans des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) arrivant à échéance, la possibilité leur est offerte de souscrire aux dispositifs agro-environnementaux existant par ailleurs. Il a paru indispensable au Gouvernement de permettre le renouvellement des CTE herbagers en prime herbagère agro-environnementale (PHAE), mais également d'ouvrir cette possibilité aux éleveurs ovins qui s'étaient engagés dans un CTE de gestion extensive de prairies et dont le contrat vient à échéance. Concernant les droits à paiement unique (DPU), la procédure a conduit à l'établissement des droits définitifs à la fin de l'été 2006. En ce qui concerne le secteur ovin, les investissements réalisés avant le 15 mai 2004 ont été pris en compte si au moins 100 primes à la brebis et à la chèvre (PBC) ont été perçues en 2004 et si le nombre de PBC perçues a augmenté d'au moins 50 par rapport à la moyenne de la période de référence 2000-2002. Enfin, les dispositifs nationaux sectoriels (traitement des investissements et programmes spécifiques) et ceux retenus pour l'installation ne pouvant, à l'évidence, répondre à toutes les situations particulières qui se présentent localement, il a été prévu la possibilité d'octroyer au titre de la campagne 2006 de nouvelles dotations complémentaires. Celles-ci visent à répondre aux situations économiques les plus difficiles survenues du fait du découplage des aides, et ce quelle que soit l'orientation économique des exploitations
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